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sur le site internet du CGEDD :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/servitude-de-marchepied-situation-generale-a2474.html
La servitude de marchepied, qui s’étend sur une largeur de 3,25 mètres au bord des cours d’eau et des lacs domaniaux, n’a pas toujours été respectée et a fait l’objet ces dernières années de nouvelles dispositions législatives, introduisant notamment les principes de libre accès au piéton et de continuité de son emprise. Celles-ci ont accru les risques de conflits entre les propriétaires riverains et les promeneurs. La ministre a souhaité être éclairée sur l’application des dispositions relatives à la servitude de marchepied, les obstacles, les solutions susceptibles de concilier les divers enjeux du territoire et les intérêts en présence, afin de proposer des modifications juridiques pertinentes. Un premier rapport a été publié sur la situation de la vallée de l’Erdre, au nord de Nantes. Il a souligné le besoin de pédagogie et de concertation et a recommandé d’étudier un parallèle avec le sentier du littoral, afin de trouver le cheminement alternatif conciliant l’exigence de continuité et le respect de la vie privée. Le présent rapport se consacre à l’analyse au niveau national. La mission recommande de prendre en compte la servitude de marchepied dans les documents et certificats d’urbanisme, de développer le dialogue en s’appuyant sur les élus de proximité, d’assurer une concertation avec les propriétaires riverains. Elle propose une modification législative permettant le respect de la vie privée en n’autorisant pas le libre passage des piétons à moins de quinze mètres des habitations. Elle encourage l’émergence d’une gouvernance locale au niveau départemental. Enfin, elle recommande de ne pas étendre l’usage de la servitude de marchepied aux cyclistes et aux cavaliers.
Auteurs : Brigitte Arnould, Jean-Marie Berthet, Alexis Delaunay, CGEDD
Publié le 23 novembre 2017
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- Rapport n° 010676-02 (format pdf - 2.8 Mo - 23/11/2017)