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COUPEAU 53940 ST BERTHEVIN
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En Mayenne, SAINT BERTHEVIN, limitrophe à l’ouest de LAVAL, est aujourd’hui une ville de 7 000 habitants pour 3211 ha dont 500 en bois et forêts, 700 urbanisés et 2000 en terres agricoles.
Pour mettre un plan d’eau de 900 mètres de long et 1,80 mètre de profondeur à la disposition des habitants, des travaux ont été réalisés en 1969. La chaussée, propriété de la Commune, était équipée d’un clapet avec environ 1,60 mètre de chute.
L’ensemble avait été étudié par la DDA (service Génie rural), autorisé par la DDA (service Police de l’eau), accepté par des conseillers municipaux instamment invités à ne pas faire d’objections, financé par des fonds publics obtenus par la DDA et gérés par la paierie départementale.
En valeur monétaire 2008, nous ignorons combien a coûté la construction. Par contre, un curage tous les 4 ou 5 ans coûtant 110 000 euros payés sur fonds publics pour retirer 8 à 9 000 tonnes de vases a contraint la collectivité à la capitulation. Elle profite de la mode écologique du moment pour se faire financer l’arasement soit 605 000 euros pour un budget initial de 550 000. Un dépassement de 10% reste dans les limites de l’acceptable.
Le financement a été assuré par l’Agence de l’eau Loire Bretagne à hauteur de 190 000 euros. Après déduction des participations de l’Etat, la Région Pays de Loire, le Conseil Général de la Mayenne, le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin du Vicoin, il resterait 184 700 euros à la charge de la Commune.
Le coût de l’arasement équivaut à 5 à 6 curages soit 25 à 30 nouvelles années. A l’évidence, les études initiales n’avaient pas correctement pris en compte la logique des écoulements. La collectivité en a subi les effets pendant près de 40 ans. En 2008, la ligne d’eau a été ramenée aux environs de 30 centimètres.
Vous avouerez qu’en matière de gestion des fonds publics, les études de 1967 et 1968 méritaient bien un trophée. Ce fut fait en 2009, LOIRE BRETAGNE remettant son « TROPHEE DE L’EAU », avec mention spéciale du jury, à la commune de SAINT BERTHEVIN. Les instances administratives de l’écologie, qualifiant « EXEMPLAIRE » cette opération, ont fait étalage public de leur autosatisfaction.
Le retour à un écoulement le plus naturel possible a été LA PRIORITE avec des espèces végétales indigènes et rustiques. « Il a fallu souvent trouver des compromis entre l’objectif de renaturation et la volonté affirmée des élus pour que cet espace reste ouvert au public » avoue le bureau d’études. Ce fut donc la seconde priorité.
Dans le cadre plus large du contrat restauration entretien de la vallée du Vicoin, l’étude de 2007 a-t-elle bien pris en compte tous les usages ?
Pour l’activité « pêche de loisir », cela ne paraît pas évident avec 37 cartes de pêche vendues en 2009 contre 67 en 2008 par l’AAPPMA locale.
La pollution générée quotidiennement par l’autoroute (particules de pneus et d’enrobé, huile, gasoil, gaz d’échappement, …) qui, sur 4 ou 5 km, surplombe la vallée environ 4 km en amont du plan d’eau était stockée dans les boues de Coupeau. Comment est-elle dorénavant captée et traitée ?
Pour ce qui est des autres usages, nous n’en savons rien. Que deviennent les boues des étangs Guélinières et Chatellier tout proches ? Les profils en long et en travers ont-ils été bien dessinés pour gérer correctement les étiages et les crues, crue centennale incluse ? Comment les berges résisteront à l’érosion ? La gestion de la ressource pour l’alimentation en eau potable sera-t-elle assurée ? Même question pour les autres prélèvements, la sécurité incendie étant assurée par de nombreux points d’eau. La navigation des engins de loisirs non motorisés sera probablement plus aisée sur la Mayenne toute proche.
Fallait-il pour autant ne rien faire ? Certainement pas. Une analyse plus poussée et moins de docilité aux instructions d’arasement aurait abouti à un meilleur résultat.
La Directive cadre 2000/60/CE demande un bon état chimique et une continuité écologique. Elle demande de contribuer :
— à assurer un approvisionnement suffisant en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau,
— à réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines,
— à protéger les eaux territoriales et marines,
Elle considère nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres politiques communautaires, telles que celle de l'énergie, celle des transports, la politique agricole, celle de la pêche, la politique régionale, et celle du tourisme. Il convient que la présente directive fournisse la base d'un dialogue permanent et permette l'élaboration de stratégies visant cet objectif d'intégration.
Elle n’a pas demandé l’arasement des ouvrages. Nous n’allons pas verser une larme au sujet de l’arasement de la retenue de Coupeau comme de toutes celles du même type qui existent en France.
Par contre, avec cette « opération exemplaire », certaines agences de bassin vont mettre la pression sur les propriétaires d’ouvrages qui, pendant des siècles, n’ont gêné ni le passage des sédiments ni celui des poissons. Bien au contraire, ces aménagements ont facilité la vie des riverains (lavage du linge, eau potable pour les hommes et les animaux, nourriture, énergie, matériaux, etc …).
ONEMA met en place un référentiel national des obstacles à l’écoulement (R.O.S.). Comme à LIMOGES au Centre KEOPS, le 19 Janvier 2010 et LE MANS le 21, où l’agence Loire Bretagne a présenté son « programme de mesures », les premiers intervenants, convoqués pour faire « la claque », interdisent l’expression des propriétaires d’ouvrages en bon état de fonctionnement, venus en trop petit nombre.
L’association de Riverains de France considère qu’il n’est pas possible de laisser les cours d’eau à l’abandon, voire de s’en servir de dépotoir comme dans la seconde moitié du XXème siècle. Elle considère que la mobilisation générale dans les réunions publiques, les groupes de travail (S.C.O.T., P.L.U., …), les enquêtes publiques, avec une solide argumentation adaptée à chaque projet permet la prise en compte de toute la logique liée à l’eau et à ses différents usages.
Pour preuves :
42 bassins de rétention décantation sur 31 km linéaire, pour un coût supplémentaire minime, a rendu l’ouvrage parfaitement supportable alors que l’étude préalable à la déclaration d’utilité publique n’avait pas même évoqué la possibilité de nuisances.
l’objet d’un avis motivé défavorable du commissaire enquêteur. Les Amis des Moulins de l’Ariège et la Fédération des Moulins de France étaient à l’origine de la mobilisation.
de faire l’objet d’un avis motivé défavorable du commissaire enquêteur. Les Amis des moulins de la Mayenne et la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins étaient à l’origine de la mobilisation.
Vous trouverez en « Jurisprudence » d’autres exemples après jugements des tribunaux administratifs ou judiciaires.