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COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2017
Monique RIEUX, présidente de l'association, ouvre la séance à 10 h 15. En l'absence de Viviane DESCOLLAZ, vice-présidente, elle est entourée par Guy JOYAUX, trésorier et Raymond DAVID, administrateur et président de l'association Erdre et Nature.
La présidente remercie l'ensemble des participants et constate que, la majorité présents et représentés étant atteinte, l'assemblée pourra valablement délibérer.
1. Approbation du compte-rendu de l'assemblée générale du 18 juin 2016
Le compte-rendu, joint à la note 47, est adopté à l'unanimité.
2. Rapport moral
L'ARF correspond à un besoin d'information des riverains. Depuis 1979, elle assure aussi le conseil, l'aide et la défense de ses adhérents. La législation évolue et l'association met à leur disposition des informations accessibles par des notes régulières et par son site internet. Elle aide ses adhérents dans leurs prises de décisions et dans la constitution de leurs dossiers. Les problèmes rencontrés par les riverains des lacs et des cours d'eau domaniaux concernés par l'application de la servitude de marchepied ont entraîné un rapprochement des riverains de la Seine, de la Marne, de la Dordogne, de la Vézère. Le nombre des adhérents a été en légère augmentation en 2016. L'association est présente dans 85 départements de la France métropolitaine.
3. Rapport d'activité
Le rapport d'activité est, comme le rapport moral, présenté par la présidente.
Les actions menées en 2015
L'ARF a fait partie du groupe des douze associations qui a lancé un appel à moratoire à Madame la ministre pour que soit repoussé de cinq ans la mise en conformité des ouvrages. Plusieurs réunions ont été nécessaires mais cet appel a finalement été entendu. Les travaux dont les études sont en cours pourront bénéficier de ce délai supplémentaire (Notinfo 49).
L'ARF a participé à l'élaboration du rapport sur la continuité écologique dans les moulins. Les différentes réunions ont d'abord débouché sur le préservation du patrimoine par inscription sur les plan locaux d'urbanisme, comme patrimoine remarquable (Notinfo 49)
L'article L. 214-18, par l'ajout d'un amendement, devient favorable à la production d'électricité par les moulin situés en liste 2. Ceux-ci seront préservés par l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement (Notinfo 49).
L'ARF a défendu les riverains des cours d'eau domaniaux menacés dans leur propriété par la loi sur la biodiversité, la reconquête de la nature et des paysages. Madame la ministre S. ROYAL avait demandé qu'on lui rende compte des difficultés rencontrées sur le terrain lors de la mise en application de cette loi. Une rencontre entre les chargés de mission, les délégués d'associations et les représentants de l'ARF a eu lieu au siège de l'association, rue de la Boétie, en novembre 2016.
L'ARF a soutenu la Table ronde organisée à l'Assemblée nationale par son administrateur Jean-Marie PINGAULT, fondateur d'OCE. Les députés présents ont pu entendre les opinions des chercheurs invités, sur les dérives de la mise en application de la loi sur l'eau de 2006 et des Grenelle de l'environnement. Les récentes études ont été portées à la connaissance des parlementaires. Cette Table ronde suivie d'un débat peut être visionnée sur le site internet, rubrique « Actualités ».
L'association a participé au séminaire « Hydroélectricité, autres usages de l'eau et reconquête de la biodiversité » organisé au Conseil général du développement durable, à PARIS.
L'ARF a participé à la Conférence bretonne sur l'eau et les milieux aquatiques (CBEMA), à RENNES. La région Bretagne est maintenant officiellement en charge de l'animation des politiques de l'eau en France.
L'ARF propose des réponses aux nombreuses questions posées par ses adhérents. Les domaines concernés sont très variés : création d'associations, fédération d'associations pour intervention au niveau national, baux de pêche, gestion et entretien des cours d'eau, aide et défense dans les conflits avec l'administration....
Le souhait du conseil d'administration de l'ARF est une implication accrue de tous les membres afin de faire profiter l'ensemble des adhérents des expériences locales et des idées de chacun.
4. Rapport financier
Le rapport est lu par le trésorier.
Ce rapport est toujours déficitaire et l'objectif annoncé pour 2017 est la réduction des pertes générées par les déplacements pour un retour à l'équilibre budgétaire. Le remboursement de frais de 2015 et 2016 a été intégralement remboursé aux administrateurs conformément à la décision prise par le conseil d'administration de septembre 2015. Les frais de déplacement et d'hébergement ont été plafonnés. Les fréquents déplacements à Paris pèsent sur le budget mais ils sont indispensables à la défense des intérêts des adhérents.
L'utilisation accrue de l'informatique a déjà permis des économies. L'assurance sera réétudiée ; des devis ont été demandés. Les abonnements aux sources d'informations superflues seront résiliés en 2017.
Les trois rapports sont adoptés à l'unanimité.
5. Modification du règlement intérieur
Les modifications apportées par le conseil d'administration au règlement intérieur sont portées à la connaissance de l'assemblée générale. Le nouveau règlement intérieur est adopté à l'unanimité.
6. Renouvellement du tiers sortant
Laurent GICQUEL, absent pour raison de santé, est réélu à l'unanimité.
Les adhérents présents ont ensuite pu évoquer leurs difficultés avec les services de l'Etat et les techniciens qui interviennent chez eux. De la lassitude, certes, mais une volonté de sauver un patrimoine auquel ils sont particulièrement attachés. L'ARF n'a pu que les encourager dans cette voie.
A 11 heures, après conclusion de l'assemblée générale, la présidente a annoncé l'intervention de Christian LE ROY, membre du Conseil d'administration d'Electricité Autonome Française (EAF) et chargé de mission par l' ARF, aux COGEPOMI Bretagne et Pays de la Loire. Celui-ci a effectué une présentation du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) dont l'ambition est de concilier pêche, continuité écologique et autres activités sur les cours d'eau.
L'après-midi, les adhérents désireux de profiter de cette assemblée générale pour découvrir la région ont visité la cité de caractère de Lyons-la-Forêt. Un parcours guidé était organisé à leur intention.
ELECTION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il n'a pas été possible de réunir un conseil d'administration en fin de journée, après l'assemblée générale, comme à l'accoutumée. Conformément au règlement intérieur, un conseil d'administration par internet a permis de procéder à l'élection du nouveau bureau la semaine suivant l'assemblée générale. Le résultat du vote est le suivant :
Présidente : Monique RIEUX ( Moulin, CLE et SAGE du SCORFF) Vice-présidente : Viviane DESCOLLAZ (APRIL : rives)
Secrétaire : Geneviève COUTIER (Centrale hydroélectrique. CA d'EAF).
Trésorier : Guy JOYAUX (Minotier ER. Ass. des riverains de la Gartempe. Ass. des riverains du Poitou)
Membres : Raymond DAVID (Erdre et Nature : président), Laurent GICQUEL (Moulin), Elisabeth MORIN-GAILLARD (Moulin), Jean-Marie PINGAULT ( Moulin. OCE).
Personne associée : Charles SEGALEN (Moulin).
Chargés de missions : Maître Thomas TERRIER (APRIL : président), rives des cours d'eau domaniaux ; Christian LE ROY (Centrales hydroélectriques. CA d'EAF. COGEPOMI).